Déposée le 20 novembre 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEVE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SITUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SEVE domicilié(e) : BUREAU D'AMENAGEMENT SITUS 3 Place du Colombier, 35000 RENNES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOURICE Cécile - France.
La marque SITUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1752093.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SEVE (S.A.R.L.) - : BUREAU D'AMENAGEMENT SITUS 3 Place du Colombier, 35000 RENNES - France
SOURICE Cécile - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1998-02
Etudes de projets d'aménagement et réalisations en direction du milieu rural: - implantation d'équipements de tourisme - programme d'actions concernant les aménagements de pays côtiers de contrats de rivière. - aménagement de communes rurales proches ou non de grosses agglomérations - élaboration de schémas directeurs d'équipements en vue du développement de l'animation sociale, culturelle ou sportive sur un canton ou un regroupement de communes. Du milieu urbain: Aménagement dans les quartiers de grandes agglomérations: plans d'équipements permettant des opérations pour le développement social des quartiers.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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